Conditions Générales de Vente (CGV)

Les informations ci-dessous pouvant être modifiées à tout moment sans préavis, il est recommandé de consulter régulièrement cette page.

Conditions générales de vente

Régissant les relations entre:

-La société éditrice du site Boissouple : EB&NE / N°Siret:74986926900011 (LE VENDEUR)

et-

Les clients qui passent commande d’articles sur le site Boissouple (LE CLIENT)

Préambule

Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits et services offerts par le vendeur, elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions applicables sur le site Boissouple
La société éditrice du site Boissouple se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente.
En effectuant le paiement de sa commande le client déclare avoir lu et approuvé sans réserve lesdites conditions générales de vente.
Les photographies des produits présentés sur le site sont non-contractuelles.
En cas d’erreur de mise en œuvre de la part de l’utilisateur, ou de non-respect de la notice d’utilisation Boissouple, le vendeur se décharge de toute responsabilité
Le bois est un matériau naturel, dont la couleur varie d’une bille à l’autre. Sur une même commande plusieurs variations de couleurs et structures peuvent être observées

Politique de confidentialité des données personnelles

Notre entreprise met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.

En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.

Nous recueillons des informations vous concernant lorsque vous vous inscrivez sur notre site, lorsque vous vous connectez à votre compte, faites un achat….

Nous nous engageons à ne collecter que les données strictement nécessaires.

Les données personnelles que nous collectons et stockons sont : Votre nom et prénom / Votre adresse postale et adresse e mail / Votre téléphone.

Le traitement de ces données nous permet d’assurer la gestion de notre relation commerciale, de personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels, vous fournir des informations personnalisées, améliorer le service client et vos besoins de prise en charge, et vous contacter par e-mail.La durée de conservation des données personnelles dépend du service souscrit.

Nous nous engageons à ne pas conserver vos données personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.Nous sommes les seuls utilisateurs des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction (par exemple pour l’expédition d’une commande).

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les services ayant besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service client) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.Nous utilisons des cookies, destinés à améliorer l’accès à notre site et identifient les visiteurs réguliers. En outre, nos cookies améliorent l’expérience d’utilisateur grâce au suivi et au ciblage de ses intérêts.

Cependant, cette utilisation des cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur notre site.Sachez que vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement de vos données à caractère personnel.Vous pouvez exercer ces droits par toute demande écrite et signée précisant l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse et accompagnée d’une copie de votre pièced’identité, le tout adressé à contact@boissouple.fr. Vous pouvez également à tout moment vous désinscrire afin de ne plus recevoir d’e-mails.

Litiges

Toute commande passée par l’intermédiaire du site Boissouple emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du vendeur.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du vendeur.

1 : Commande

Toute commande passée par un client via le site Internet Boissouple est soumise exclusivement aux présentes conditions générales de vente.

Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site en donnant son accord au récapitulatif de commande et en validant cette dernière.

Les commandes ne sont expédiées qu’après réception du paiement. Le paiement vaut par conséquent acceptation de devis et confirmation définitive de commande et entraîne l’expédition des produits. Cependant, lors de sa commande, le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, n°de téléphone, disponibilité, personne à contacter… afin d’organiser la livraison de ses produits dans les meilleures conditions.

Dans le cas où des éléments ne nous seraient pas fournis, Boissouple se réserve le droit de retarder ou d’annuler cette commande. Le vendeur ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences d’événements indépendants de sa volonté notamment les cas de force majeure (retard du livreur, grèves, intempéries, coupure d’électricité, séismes….), qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.

Preuve de la transaction:

Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques de la société dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

2 : Prix

Les prix affichés sur tout le site s’entendent euros HT et hors frais de livraison qui sont à la charge du client.

Le taux de TVA appliqué est celui en vigueur (20%) il pourra évoluer en fonction de la législation.

3 : Disponibilité des produits

Les produits proposés sont disponibles dans la limite des stocks. Certains produits ne sont disponibles que sur commande, le délai est indiqué au client avant qu’il n’effectue son paiement. En cas de non disponibilité, le vendeur s’engage:

à informer le client des délais de réassort et ou de production de sa commande.
par tout moyen à sa convenance, à proposer un produit de substitution similaire que le client peut accepter ou refuser. Le vendeur ne s’engage aucunement à honorer les commandes reçues en cas de rupture de stock

Les produits en vente sur le site sont payables à la commande. Boissouple n’expédie pas la commande tant que celle-ci n’est pas réglée dans sa totalité. Le règlement se fait en ligne, sur le site par carte bancaire ou part virement bancaire. En validant sa commande, le client accède à une page où il retrouve le détail de sa commande et peut effectuer le paiement. Cette transaction cryptée et sécurisée est assurée par notre partenaire BPACA.

NB: Le vendeur n’a pas accès aux informations concernant le paiement dans la mesure où le client est en lien direct avec notre partenaire BPACA. La commande du client est traitée immédiatement après validation par notre partenaire BPACA de l’encaissement Attention : En l’absence de règlement, le vendeur annule la commande.

4 : Livraison

Boissouple livre ses clients uniquement en France métropolitaine et en Belgique.

Coût de livraison

Le coût de la livraison est fonction du volume et du poids de la commande et varie en fonction du département de livraison. Il est fixé et indiqué au client à la commande. Le coût du transport est dissocié du coût des produits, il est précisé sur le récapitulatif de commande au moment du paiement.

En cas de retour du colis chez Boissouple alors que toutes les informations permettant de le récupérer ont été fournies au client, la commande sera remboursée. Des frais de dossier de 50€ ht seront déduits du remboursement de la commande.

Modalités de règlement

Le paiement des frais de livraison s’effectue en même temps que le paiement de la commande. Aucune marchandise n’est expédiée sans règlement préalable et simultané des produits et des frais de livraison.

Recueil d’information:

Lors de sa commande, le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, n°de téléphone, disponibilité, personne à contacter… afin de permettre la livraison de ses produits dans les meilleures conditions. Dans le cas où des informations s’avèrent manquantes ou ne nous auraient pas été fournies, le vendeur se réserve le droit de retarder ou d’annuler la livraison de la commande.

Délai de livraison:

Dans la limite des stocks disponibles et sauf demande particulière du client, validée par un mail, les produits sont expédiés dans un délai de 72h à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

En cas de force majeure (1), d’événements indépendants de sa volonté ou de faits relevant de la responsabilité du transporteur qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison, Boissouple ne saurait être tenu pour responsable des conséquences non prévues avec le client. Dans ce cas de figure, le client ne pourra prétendre à obtenir des indemnités de dommages et intérêts pour lui-même ou pour le compte de tiers avec lesquels il est lié.

(1) Seront considérés comme un cas de force majeure tout faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

Modalités de livraison :

Boissouple utilise les services d’une société de messagerie pour assurer la livraison de ses produits. Le transporteur en charge de la livraison a pour contrat de déposer en mains propres les produits commandés au domicile du client ou à toute autre adresse mentionnée au moment de la commande.

En cas d’absence du client ou de problème de livraison, un avis de passage est déposé dans la boîte à lettre du client lui indiquant la procédure à suivre. En cas de renseignement incomplet de l’adresse indiquée, Boissouple prendra contact avec le client pour l’informer des modalités qui lui sont offertes pour récupérer son colis dans les meilleurs délais. Il est demandé au client de respecter ces modalités afin d’éviter tout litige.

Réception de la marchandise:

Lors de la remise des produits au client par le transporteur, ce dernier fait signer par le client sur support papier ou numérique un bon de livraison. Ce document constitue une preuve de remise.

Lors de la remise des produits, si le client souhaite émettre des réserves sur l’état de sa livraison, il est impératif :

D’ouvrir le colis en présence du livreur, et constater avec lui les dégâts causés au produit.
De détailler dans les réserves, la liste des références de marchandise abimées.
De photographier les produits abimés, en prenant soin de mettre en évidence les dégâts causés.
De refuser le colis le cas échéant, et en demander le renvoi à l’expéditeur.

Attention:

Le colis doit repartir dans son emballage d’origine, en l’état et ne pas être réparé (Dans la mesure où son état permet à la marchandise de rester à l’intérieur). Noter au marqueur sur le colis la mention «Marchandise abimée» Attention : Une simple mention «Colis abimé», ou «sous réserve de déballage» ne pourra donner lieu à aucune prise en charge par le transporteur, ou Boissouple. En cas de litige sur l’état des produits reçus, l’absence de réserves, ou le manque de détail sur les dégâts causés à la marchandise, dégage le transporteur et le vendeur de toutes responsabilités. La commande sera considérée comme conforme et ne pourra faire l’objet d’un quelconque dédommagement.

5 : Annulation de commande

L’annulation d’une commande validée et non expédiée est possible dans un délai de 24h après avoir passé commande.Cette demande peut être faite par le client par mail à l’adresse contact@boissouple.fr, un mail accusé de réception de la demande est envoyé par le vendeur:

Trois cas de figure sont possibles:

L’encaissement n’est pas effectué : Annulation sur simple demande, sans préjudice pour le client.
L’encaissement est effectué et la marchandise non expédiée: le vendeur s’engage à rembourser le client dans un délai de 30 jours ouvrables.
L’encaissement est effectué et la marchandise expédiée: le client dispose, après livraison, de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation.: le vendeur s’engage à rembourser le client dans un délai de 30 jours ouvrables après retour de la commande. Les frais d’expédition et de retour sont à la charge du client.

6 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales prévues par l’ARTICLE ARTICLE L 121-20 du Code de la Consommation, le client peut renoncer à son achat, dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison. Passé ce délai légal, les produits ne sont pas repris. Seuls les frais de port (aller et retour) restent à la charge du client. Le vendeur s’engage à rembourser le client dans un délai de 30 jours ouvrables après retour de la commande. Les frais d’expédition et de retour seront à la charge du client. Le retour des marchandises est organisé par le client à l’adresse qui lui sera indiquée.

La possibilité de rétractation ne peut être exercée si les produits livrés ont été utilisés, même partiellement.

7 : Retour des produits

Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, non endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse sus indiquée, accompagnés de la facture. Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (n°commande, nom, prénom, adresse).

Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’expéditeur. Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s). Le remboursement ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison. Dès le traitement du retour, Boissouple enverra un email au client l’informant du montant du remboursement.

8 : Réserves sur les produits et propriété

Le vendeur se réserve le droit de modifier le contenu de son catalogue produits et les caractéristiques de ces produits et leurs prix h.t. à tout moment. Le client est informé des principales caractéristiques du produit sur chacune des fiches produit. Toutefois, il peut demander des informations complémentaires en contactant le service client Boissouple.

9 : Confidentialité – informations nominatives

Les données nominatives communiquées par le client ou collectées via le fonctionnement du site ont pour objectif d’assurer la bonne fin des livraisons, d’améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client.

10 : Propriété intellectuelle

>Liens hypertextes : La création de liens hypertextes vers le site Boissouple est soumise à l’accord préalable du responsable de la publication. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir du site Boissouple ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de la société éditrice.

> Droits d’auteur : La reproduction, la représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du site Boissouple par ou pour quelques procédés ou supports que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l’éditeur une contrefaçon.

11 : Responsabilité – litiges – droit applicable et compétences.

Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits qu’il commercialise.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable, d’aucun dommage indirect tel que la perte d’exploitation, y compris si son éventualité avait été portée à son attention.

En tout état de cause, la responsabilité du vendeur sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs quant à la présentation de ses produits sur le site.

En cas de litige, le vendeur s’engage à proposer un traitement à l’amiable au client. A défaut, le litige sera porté devant les tribunaux.

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Les litiges découlant de leur application sont soumis au droit français et au jugement des tribunaux.